Longtemps définie uniquement sur le plan juridique comme une sorte de réalité unique, l’entreprise bénéficie enfin depuis la consécration du décret n°2008-1354 du 18/12/2008, d’une approche définitionnelle économique qui s’est transformée. Ainsi, on distingue désormais quatre catégories d’entités entrepreneuriales en France. Parmi elles, nous allons nous concentrer sur les différences qui existent entre une TPE et une grande entreprise.
Les points de divergence en termes de structure économique
Sur la base des critères cumulatifs énoncés par les cadres européens et français en vigueur, trois principaux points de démarcation distinguent une Très Petite Entreprise (TPE) d’une grande entreprise : le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires réalisé et le total des actifs de l’entité.
Le critère du nombre de salariés
Selon le décret n°2008-1354 du 18/12/2008, pour qu’une entreprise donnée soit classée dans la catégorie des TPE, elle doit avoir moins de 10 salariés. Concrètement, si l’on se fie aux données de l’INSEE (statistiques de l’année 2017), en général, ces catégories d’entreprises n’emploient en réalité en moyenne qu’un seul salarié en propre.
À l’inverse, lorsqu’il s’agit de grandes entreprises, le seuil minimal pour ce critère, quant à lui, est fixé à au moins 5 000 salariés. Là encore, selon les statistiques de l’INSEE, la pratique montre qu’en réalité, les grandes entreprises françaises emploient chacune en moyenne plus de 17 500 salariés.
On comprend aisément ce critère évident : si l’on peut connaître tous ses salariés dans une petite entreprise, il sera difficile de retenir tous les prénoms des 5 000 salariés d’une grande entreprise et d’avoir le temps de s’intéresser à chacun. Les différences en termes de communication ou de management seront évidentes.
Les critères du chiffre d’affaires et du total du bilan
Concernant ce deuxième critère, le même décret n°2008-1354 pose le principe selon lequel une entreprise devra être classée statistiquement dans la catégorie des TPE lorsqu’elle réalise cumulativement moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 2 millions d’euros de total de bilan. Sur le terrain, la moyenne concrète affichée par cette catégorie d’entreprise n’est en réalité que de 183 000 euros par an (de chiffre d’affaires).
En revanche, à l’autre bout de l’échelle, une entreprise peut être qualifiée de grande entreprise si et seulement si elle a un chiffre d’affaires annuel minimum de 1,5 milliard d’euros et un total de bilan de plus de deux milliards d’euros. Là encore, les statistiques sur le terrain montrent que ce seuil est largement dépassé puisqu’en moyenne une grande entreprise réalise environ 6.360.000.000 euros par an.
Cette distinction semble également pertinente dans la plupart des cas, même si le chiffre d’affaires et la rentabilité restent une réelle différence qui peut influencer le fonctionnement global d’une entreprise et que ce critère pourrait être davantage différencié.
Points de divergence en termes de structure juridique
Au-delà des différences économiques, une TPE peut également se distinguer facilement d’une grande entreprise, simplement par sa structure juridique.
1/ Les formes juridiques habituellement adoptées par les TPE
En raison de la souplesse des systèmes juridiques qui les caractérisent, une TPE prend généralement les trois types de formes juridiques suivants :
– L’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (cette forme spécifique a la particularité de permettre à l’entrepreneur d’avoir une existence juridique via sa propre personne physique, c’est-à-dire sans passer par l’écran de la personnalité morale).
– L’EURL ou Société à Responsabilité Limitée,
– La SAS (Société par Actions Simplifiée),
– La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Contrairement à la première, ces deux dernières formes juridiques sont dotées d’une personnalité juridique.
2/ Les formes juridiques habituelles des grandes entreprises
En ce qui concerne la forme juridique, cette catégorie d’entreprise a le choix entre une pléthore de structures :
– la Société Anonyme (SA) : c’est la forme idéale pour une entreprise de grande taille qui envisage de lever des fonds monumentaux pour démarrer ses activités. En effet, malgré sa structure juridique particulière, cette forme de société permet de rassurer les investisseurs grâce à la contrepartie confortable qu’elle offre (une intégration facile dans le capital.) Outre cet aspect des choses, la SA offre également aux entrepreneurs le confort d’une fiscalité attractive et d’un régime social très avantageux (ex : possibilité d’imposer les dirigeants de la SA à seulement 10%, sans compter la contribution
0 commentaires