Selon un décret publié au Journal officiel dimanche 8 août, le pass sanitaire est obligatoire dans les commerces de plus de 20 000 m2 par décision préfectorale. Voici toutes les règles à retenir.

Le laissez-passer sanitaire pourra être exigé à partir du lundi 9 août pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 par décision préfectorale et sera obligatoire dans les restaurants et bars, les établissements de santé – sauf urgence – ainsi que dans les transports longue distance, selon un décret publié dimanche 8 août au Journal officiel (JO). Plusieurs textes, décrets et arrêtés, relatifs à la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 figurent dans le JO de dimanche.

Les personnes majeures doivent présenter un laissez-passer sanitaire pour accéder à un certain nombre de lieux publics ou pour participer en tant que visiteur, client, spectateur ou passager à des lieux, manifestations ou établissements listés dans le décret 2021-1059 de samedi.

 Pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m2, soit 350 établissements selon le Conseil national des centres commerciaux, le laissez-passer sera imposé par arrêté préfectoral, « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que, le cas échéant, aux moyens de transport », précise le JO.

Accès refusé en l’absence du document

Pour être valable, le laissez-passer doit présenter un dépistage « datant de moins de 72 heures » – test antigénique ou autotest -, « une preuve de l’état vaccinal » ou un certificat de guérison après avoir contracté le Covid-19. Ces éléments sont déjà exigés sur les sites de culture depuis fin juillet. « En l’absence de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à la manifestation est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination », selon le décret.

Ces mesures s’appliqueront également « à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou manifestations concernés, lorsque leur activité se déroule dans des espaces et à des moments où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence », ajoute le texte. Il précise également que le port du masque « peut être rendu obligatoire par le préfet du département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ».

La mobilisation contre l’extension du pass santé et la vaccination obligatoire des aidants a encore progressé en France samedi, pour le quatrième week-end consécutif. Quelque 237 000 personnes, dont 17 000 à Paris, ont défilé dans le calme, un niveau jamais atteint depuis le début de la contestation, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a estimé dans une interview au Parisien dimanche que le passage et la vaccination devraient éviter d’autres couvre-feux et enfermements. Il s’est dit confiant quant à l’objectif de 50 millions de primo-vaccinés d’ici la fin août. « Nous réalisons actuellement entre 300 000 et 400 000 primo-vaccinations par jour, et nous sommes déjà à plus de 44 millions », a-t-il précisé.