remove_node( 'wp-logo' ); } add_action( 'admin_bar_menu', 'remove_wp_logo', 999 ); />crossorigin="anonymous">

Comment créer son entreprise en France étant fonctionnaire ?

par | Avr 19, 2023 | Business | 0 commentaires

Si vous êtes fonctionnaire et que vous souhaitez créer votre entreprise en France, il est important de savoir que vous pouvez le faire en respectant certaines règles. Comment créer son entreprise en France étant fonctionnaire.

Tout d’abord, vous devez vérifier que votre statut de fonctionnaire vous permet de créer une entreprise. Certains fonctionnaires sont soumis à des restrictions en termes d’activité professionnelle, notamment ceux qui exercent des fonctions régaliennes (police, justice, etc.). Il est donc important de vous renseigner auprès de votre administration et de vérifier si vous pouvez créer votre entreprise sans vous mettre en infraction.

Ensuite, vous devrez choisir le statut juridique de votre entreprise. Il existe plusieurs types de structures juridiques en France, comme l’auto-entreprise, la SARL (société à responsabilité limitée), la SAS (société par actions simplifiée), etc. Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité, de régime social, etc. Il est donc important de bien réfléchir à la structure la plus adaptée à votre projet.

Une fois que vous avez choisi votre statut juridique, vous devrez réaliser les formalités de création d’entreprise, comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), la rédaction des statuts de votre entreprise, etc. Vous pouvez réaliser ces formalités vous-même ou faire appel à un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable, etc.).

Enfin, vous devrez déclarer votre entreprise à votre administration et obtenir les autorisations nécessaires, le cas échéant. Vous pourrez également bénéficier d’aides et de dispositifs spécifiques pour les créateurs d’entreprise, notamment en termes de financement, d’accompagnement, etc.

En résumé, si vous êtes fonctionnaire et que vous souhaitez créer votre entreprise en France, il est important de vérifier que votre statut vous le permet, de choisir le statut juridique le plus adapté, de réaliser les formalités de création et de déclarer votre entreprise à votre administration. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels et à vous renseigner sur les aides et les dispositifs disponibles.

En complément aux étapes que j’ai mentionnées, voici quelques informations supplémentaires à considérer si vous êtes fonctionnaire et que vous souhaitez créer votre entreprise en France :

  • La création d’une entreprise peut impacter votre temps de travail en tant que fonctionnaire, notamment si vous souhaitez cumuler votre activité d’entrepreneur avec votre emploi public. Il est important de vérifier les règles en vigueur dans votre administration en matière de cumul d’activités et de prendre en compte la charge de travail que cela peut représenter.
  • Si vous êtes agent public contractuel, vous pouvez être soumis à une obligation de déclaration préalable auprès de votre employeur si vous souhaitez exercer une activité accessoire. Cette obligation s’applique également si vous créez votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur.
  • Si vous êtes fonctionnaire et que vous souhaitez créer votre entreprise dans le domaine de la fonction publique, il est important de vérifier que votre projet ne crée pas de conflit d’intérêts ou de situation de concurrence déloyale.
  • Si vous êtes agent public et que vous créez votre entreprise en tant que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous pourrez bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. Ce régime peut être avantageux si votre activité ne génère pas de gros revenus.
  • Enfin, si vous êtes fonctionnaire et que vous créez votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un congé de création d’entreprise. Ce congé vous permet de vous consacrer pleinement à votre projet entrepreneurial pendant une durée déterminée, tout en conservant votre lien avec votre administration.

En somme, créer son entreprise en tant que fonctionnaire en France peut être une option intéressante pour diversifier ses sources de revenus et réaliser un projet professionnel qui vous tient à cœur. Cependant, il est important de bien prendre en compte les règles en vigueur et les spécificités liées à votre statut pour éviter tout problème ultérieur.

Contactez Nous

3 + 14 =

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site a été crée par l’agence Websia.fr , vous pouvez construire le votre en prenant contact avec nous : contact@websia.fr  Tél : 07.83.64.07.80 (WhatsApp)

Partagez ceci

Partagez cet article avec vos amis !

0
    0
    Votre panier
    Votre panier est videRetourner à la boutique