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Peut-on être étudiant et auto-entrepreneur ?


Rédigé le Vendredi 14 Décembre 2018 à 09:12 | Lu 38 fois | 0 commentaire(s)

Vous êtes étudiant et vous avez entendu parler du statut d’auto-entrepreneur (désormais, micro-entrepreneur) ? Que vous soyez en quête de revenus complémentaires ou que vous ayez besoin d’un coup de pouce pour financer vos études, voire d'améliorer votre train de vie, le statut d’auto-entrepreneur vous est ouvert. Les formalités de création et de gestion pour devenir auto-entrepreneur sont simples. En détail, les conditions pour cumuler les statuts d’étudiant et d’auto-entrepreneur et les conséquences.



Quelles conditions pour être étudiant et auto-entrepreneur ?

Etudiant majeur : toute personne majeure peut se lancer sans aucun diplôme et exercer une activité de la nature de son choix (commerciale, artisanale, libérale). La seule restriction concerne les activités libérales réglementées (médecin, avocat, huissier...), que l’étudiant ne pourra exercer que sous respect des conditions d’accès à la profession réglementée.

Mineur non émancipé : le champ des activités est plus restreint. Il peut exercer uniquement des activités libérales non réglementées (par exemple, créer un site internet, donner des cours, etc.) et des activités artisanales particulières (par exemple, réparation de matériel informatique, petit bricolage, professeur indépendant, etc.). En revanche, la loi interdit au mineur non émancipé l’exercice d’une activité commerciale en auto-entrepreneur.

Mineur émancipé : il peut exercer une activité artisanale ou libérale, réglementée ou non. Contrairement au mineur non émancipé, il a également la possibilité d’exercer une activité commerciale en auto-entrepreneur. Pour cela, il doit en obtenir l’autorisation, soit lors de son émancipation auprès du juge des tutelles, soit après son émancipation auprès du président du Tribunal de grande instance.

Quelles conséquences du cumul étudiant et auto-entrepreneur ?

Régime fiscal : les revenus de l‘étudiant auto-entrepreneur sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les modalités de déclaration diffèrent en fonction de son foyer fiscal. S’il est détaché du foyer fiscal parental, il doit réaliser sa propre déclaration d’impôt. S’il a moins de 25 ans et qu’il est sous le foyer fiscal parental, ses revenus devront être déclarés sur la déclaration de revenus de ses parents.

Régime social : il sera automatiquement rattaché à la Sécurité sociale des indépendants auto-entrepreneurs et, en contrepartie, il devra payer des cotisations sociales. Il reste parallèlement couvert par la Sécurité sociale étudiante.
APL : jusqu’à présent le montant des APL était calculé sur la base des revenus perçus en N-2 ce qui signifie que le montant des APL n’était pas directement impacté par une nouvelle source de revenus. Pour autant, à partir de septembre 2019 le montant des APL sera calculé sur l’année N.

Bourse d’étudiant : son montant varie en fonction des revenus de ses parents. Comme pour les APL, le droit à la bourse est calculé sur la base des revenus touchés par ses parents deux ans plus tôt. Ainsi, son activité d’auto-entrepreneur n’aura aucun impact avant deux ans sur ses droits à la bourse.

(avec capital.fr)



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Rédigé le Vendredi 14 Décembre 2018 à 09:12 | Lu 38 fois | 0 commentaire(s)



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