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Impôts : le prélèvement à la source, ça commence ce mardi


Rédigé le Mardi 1 Janvier 2019 à 08:21 | Lu 28 fois | 0 commentaire(s)

L'impôt sur le revenu sera prélevé à la source dès janvier 2019. Année blanche, crédits d'impôt... Voilà ce qu'il faut faire d'ici la fin de l'année.



A quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme fiscale du prélèvement à la source, le gouvernement annonce la mise en service d'un numéro de téléphone non-surtaxé dédié : 0 809 401 401. Les contribuables pourront le composer afin de joindre les agents des Finances publiques sur l'impôt à la source.

Ils sont 40 000 à avoir été formés afin de répondre aux questions relatives à la mise en oeuvre du prélèvement à la source. L'appel sera facturé au prix d'une communication locale, sans surcoût pour l'usager. Ce service d'information sera accessible de 8h30 à 19h du lundi au vendredi à compter du 2 janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, réforme fiscale initiée sous François Hollande, entrera bel et bien en vigueur au 1er janvier 2019. Le Premier ministre l'a confirmé le mardi 4 septembre 2018, après plusieurs jours de tergiversations au sein de l'exécutif. Voici ce qui attend désormais les contribuables.

1. Janvier 2019 : premier prélèvement à la source

Pour la première fois, le taux de prélèvement à la source choisi par le contribuable sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Le 15 janvier 2019, les contribuables bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit d'impôt récurrent (Pinel, dons aux associations, garde d'enfant, emploi à domicile…) percevront un acompte de 60%.

Indépendants et bénéficiaires de revenus fonciers acquittent leur impôt sur le revenu via des acomptes mensuels ou trimestriels calculés automatiquement par l'administration fiscale à partir de la déclaration de revenus. Pour ceux qui auront opté pour le prélèvement mensuel, le premier acompte interviendra au également au 15 janvier. Ils seront étalés sur 12 mois et non 10, comme c'est le cas jusqu'à présent avec la mensualisation.

2. Février 2019 : premier acompte pour les indépendants et bailleurs trimestrialisés

Pour les travailleurs indépendants et les bailleurs fonciers qui auront fait le choix du prélèvement trimestriel, le premier acompte interviendra au 15 février 2019.

3. Printemps 2019 : déclaration des revenus de 2018

Comme chaque année, les contribuables devront déclarer leurs revenus de l'année précédente entre avril et juin, selon leur département de résidence. C'est sur cette base que leur taux d'imposition sera révisé en septembre. Toutefois, tout changement de situation familiale (mariage, Pacs, naissance...) doit être signalé dans les 60 jours qui suivent à l'administration fiscale sans attendre la déclaration d'impôts afin qu'elle puisse, en conséquence, ajuster le taux d'imposition.

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, le contribuable a l'obligation d'indiquer une estimation de ses propres revenus pour l'année en cours. Aucune sanction n'est prévue en cas de manquement à cette obligation, mais s'y soumettre est une condition préalable à toute modulation de taux.

4. Août / septembre 2019 : mise à jour du taux d'imposition

L'administration fiscale enverra le nouveau taux d'imposition, calculé sur la base des informations déclarées au printemps, au collecteur (employeur, caisse de retraite…). Pour certains contribuables, rentrée rimera avec régularisation : ceux qui n'auront pas suffisamment provisionné tout au long de l'année devront s'acquitter du solde de leur impôt et ceux qui auront trop versé bénéficieront d'une restitution. Les contribuables concernés percevront également le solde de leur crédit ou réduction d'impôt.

Barème du prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent, la déclaration d'impôts restera obligatoire.




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Rédigé le Mardi 1 Janvier 2019 à 08:21 | Lu 28 fois | 0 commentaire(s)



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